Amendement n° 541 · Article 3 ter
De Geneviève Gaillard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 11/03/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442). »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
À l’alinéa 12, substituer aux mots :
« la région »
les mots :
« l’assemblée délibérante ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à ne pas exclure les collectivités d’outre-mer qui ne sont pas une région.