Amendement n° 538 · Article 3 ter
De Geneviève Gaillard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 11/03/2016
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442). »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
I. – À l’alinéa 10, après le mot :
« naturels »,
insérer les mots :
« issues de publications ou ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« par bibliographie ».
Exposé sommaire
Amendement de précision, le terme « bibliographie » apparaissant moins adapté que ceux de « données issues de publications ».