Amendement n° 532 (Rect) · Article 2
De Geneviève Gaillard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 11/03/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442). »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Rétablir l’alinéa 10 dans la rédaction suivante :
« 2° bis Le même 2° est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ce principe doit viser un objectif d’absence de perte nette, voire tendre vers un gain de biodiversité ; » ».
Exposé sommaire
Le présent amendement tend à rétablir l’idée que le principe d’action préventive et de correction doit viser un objectif d’absence de perte nette, voire tendre vers un gain de biodiversité, comme l’avait souhaité l’Assemblée nationale en première lecture.