Amendement n° 53 · Article 27 A
De Geneviève Gaillard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 10/03/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442). »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
À l’alinéa 12, substituer aux mots :
« d’ordre comptable notamment, nécessaires pour que la contribution ne frappe que »
les mots :
« notamment d’ordre comptable, nécessaires pour que la contribution ne porte que sur ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.