Amendement n° 529 · Article PREMIER
De Geneviève Gaillard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 11/03/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442). »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« biologiques »,
insérer les mots :
« , les sols ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à réinsérer les sols comme concourant à la constitution du patrimoine commun de la nation, comme l’avait souhaité l’Assemblée nationale en première lecture.