Amendement n° 526 · Article 15 bis
De Nicolas Bays (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 11/03/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442). »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer au mot :
« terrestre »
le mot :
« aquatique ».
Exposé sommaire
Les agences de l’eau ont pour but de mettre en œuvre les SDAGE, ce qui implique qu’elles puissent concentrer leurs moyens financiers et humains sur les problématiques aquatiques et marine. Leur faire endosser la responsabilité de la biodiversité terrestre les détournerait de leur but premier et impliquerait un éparpillement des moyens mis en œuvre. Il s’agit donc ici de leur permettre de concentrer leurs moyens sur leur domaine de responsabilité. Les actions en faveur de la biodiversité menées par les agences de l’eau n’en seraient que plus efficaces.