Amendement n° 52 · Article 18
De Geneviève Gaillard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 10/03/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442). »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
À l’alinéa 135, substituer aux mots :
« au 2° »
les mots :
« à l’avant-dernier alinéa ».
Exposé sommaire
Correction d’une erreur de référence.