Amendement n° 513 · Article 18
De Bertrand Pancher (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 11/03/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442). »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Supprimer l’alinéa 42.
Exposé sommaire
Actuellement, la section relative à l’accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles ne s’applique pas aux connaissances traditionnelles associées à des ressources génétiques ne pouvant être attribuées à une ou plusieurs communautés d’habitants. Cet amendement propose de supprimer cette exclusion car certaines connaissances traditionnelles sont difficilement rattachables à une communauté (la communauté peut ne plus exister, par exemple).Sup
Cosignataires (15)
Laurent Degallaix, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Folliot, Francis Hillmeyer, Sonia Lagarde, Jean-Christophe Lagarde, Maurice Leroy, Bertrand Pancher, Franck Reynier, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Michel Zumkeller