Amendement n° 505 · Article 51 quaterdecies

Rédiger ainsi l’alinéa 2 :

« Un arrêté du ministre chargé de l’agriculture, du ministre chargé de l’environnement et du ministre chargé de la santé pris dans les trois mois après la promulgation de la loi n°     du     pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, détermine les conditions d’utilisation des produits contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes afin de tenir compte de l’avis du 7 janvier 2016 de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail issu de la saisine n° 2015-SA-0142 et des conséquences sur la production agricole au regard des alternatives de protection des cultures disponibles. ».

L’interdiction des néonicotinoides au 1^er janvier 2017 n’est pas une décision raisonnable. Il est donc préférable de revenir à la rédaction du Sénat, en ajoutant à la décision de l’arrêté le ministre chargé de l’environnement et le ministre chargé de la santé.