Amendement n° 497 · Article 36 quinquies A
De Yannick Favennec-Bécot (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 11/03/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442). »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
À la fin de l'alinéa 5, substituer à la date :
« 1er janvier 2017 »
la date :
« 1er janvier 2020 ».
Exposé sommaire
Amendement de repli à la suppression de cet article.
Cosignataires (15)
Laurent Degallaix, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Folliot, Francis Hillmeyer, Sonia Lagarde, Jean-Christophe Lagarde, Maurice Leroy, Franck Reynier, André Santini, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Michel Zumkeller