Amendement n° 493 · Article 33
De Yannick Favennec-Bécot (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 11/03/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442). »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« obligations »,
insérer les mots :
« , les engagements réciproques ».
Exposé sommaire
Il est proposé de compléter le contenu des obligations réelles environnementales en ajoutant les engagements réciproques.
Cosignataires (16)
Laurent Degallaix, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Francis Hillmeyer, Sonia Lagarde, Jean-Christophe Lagarde, Maurice Leroy, Bertrand Pancher, Michel Piron, Franck Reynier, André Santini, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Michel Zumkeller