Amendement n° 487 · Article 27
De Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 11/03/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442). »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 26.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer une référence aux documents d’urbanisme qui introduirait un rapport de compatibilité du schéma directeur d’Ile-de-France (SDRIF) vis-à-vis des chartes de PNR.
Cosignataires (14)
Laurent Degallaix, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Francis Hillmeyer, Sonia Lagarde, Maurice Leroy, Bertrand Pancher, Franck Reynier, Arnaud Richard, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Michel Zumkeller