Amendement n° 482 · Article 9
De Bertrand Pancher (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 11/03/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442). »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Rétablir l’alinéa 30 dans la rédaction suivante :
« f) Évaluation des dommages agricoles et forestiers causés par les espèces animales protégées, avec l’Office national de la chasse et de la faune sauvage ; ».
Exposé sommaire
Il est important que l’AFB puisse évaluer les dommages agricoles et forestiers causés par les espèces animales protégées, en lien avec l’ONCFS.
Cosignataires (17)
Laurent Degallaix, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Folliot, Francis Hillmeyer, Sonia Lagarde, Jean-Christophe Lagarde, Maurice Leroy, Bertrand Pancher, Michel Piron, Franck Reynier, André Santini, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Michel Zumkeller