Amendement n° 473 · Article 2 bis A
De Stéphane Demilly (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 11/03/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442). »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le 2° du III de l’article L. 110‑1 du code de l’environnement est ainsi rédigé :
« 2° La préservation de la biodiversité, des milieux, des ressources ainsi que la sauvegarde des services qu’ils fournissent et des usages qui s’y rattachent ; ».
Exposé sommaire
Il est proposé de revenir à la rédaction issue du Sénat qui fait explicitement référence à la préservation des services et des usages parmi les finalités du développement durable, telles que définies à l’article L. 110‑1 du code de l’environnement.
Cosignataires (16)
Laurent Degallaix, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Folliot, Francis Hillmeyer, Sonia Lagarde, Jean-Christophe Lagarde, Maurice Leroy, Bertrand Pancher, Franck Reynier, André Santini, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Michel Zumkeller