Amendement n° 472 (Rect) · Article 2
De Stéphane Demilly (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 11/03/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442). »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Après l'alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants :
« I bisA. – Le titre Ier du livre Ier du même code est complété par un article L. 110‑4 ainsi rédigé :
« Art. L. 110‑4. – Certaines activités économiques, comme l’élevage herbivore, peuvent être reconnues comme contribuant à la protection de l’environnement et de la biodiversité. » ».
Exposé sommaire
Il est important de souligner que certaines activités économiques, notamment agricoles, peuvent contribuer positivement à la protection de l’environnement et de la biodiversité.Par exemple, l’élevage herbivore contribue au développement durable des territoires car les prairies protègent notamment les sols contre l’érosion ou limitent les inondations.
Cosignataires (9)
Thierry Benoit, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Meyer Habib, Maurice Leroy, Franck Reynier, Rudy Salles, Jonas Tahuaitu, Philippe Vigier