Amendement n° 424 · Article 36 quater
De Anne-Yvonne Le Dain (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 11/03/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442). »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Compléter l’alinéa 12 par les mots :
« , et de la richesse du sol et du sous-sol. »
Exposé sommaire
Les modalités de classement des espaces de continuité écologique devraient prendre en compte les protections nécessaires aux richesses du sol et du sous-sol. En effet, outre les activités humaines et notamment agricoles, peuvent être concernés, des gisements de matière et matériaux qui ne sont pas encore valorisés mais dont l’exploitation par les générations à venir est ou sera essentielle pour le secteur de la construction, l’entretien du patrimoine historique, etc.
Le concept de richesse du sol et du sous-sol est consacré par la partie réglementaire du code de l’environnement, il semble pertinent que la loi Biodiversité l’évoque clairement.