Amendement n° 419 · Article 51 quaterdecies
De Jean-Pierre Maggi (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 11/03/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442). »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
À la fin de l’alinéa 2, substituer à la date :
« 1er janvier 2017 »
la date :
« 1er janvier 2018 ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose que l’interdiction de l’utilisation des produits contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes ne soit effective qu’à partir du premier janvier 2018 pour laisser aux acteurs socio-professionnels concernés un temps d’adaption avant l’interdiction.
Cosignataires (11)
Gérard Charasse, Stéphane Claireaux, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jérôme Lambert, Jean-Pierre Maggi, Jacques Moignard, Thierry Robert, Alain Tourret