Amendement n° 360 · Article 68 sexies
De Jean-Marie Sermier (Les Républicains) · déposé le 11/03/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442). »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants :
« aa) Le 1° est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Le boisement compensateur est appliqué prioritairement sur les surfaces considérées comme des friches industrielles, urbaines ou commerciales. ».
Exposé sommaire
Les terres agricoles sont soumises à de très fortes pressions. Pour réaliser ces boisements compensateurs, des terres qui n’ont pas d’usage agricole peuvent être utilisées. Par exemple, les friches industrielles, commerciales pourraient être utilisées, le cas échéant, pour effectuer les boisements compensateurs. Depuis la loi d’avenir de l’agriculture et de la forêt du 13 octobre 2014, les commissions départementales de préservation des espaces naturels agricoles et forestiers réalisent tous les cinq ans un inventaire des friches du territoire. Cet inventaire permet d’identifier les parcelles en friches et ainsi de préserver les terres agricoles. Pour ces raisons, cet article doit être modifié.