Amendement n° 320 · Article 9
De Jean-Paul Chanteguet (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 11/03/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442). »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots :
« en tant que de besoin »
les mots :
« à la demande des régions ».
Exposé sommaire
Il s’agit par cet amendement de redonner, comme l’avait prévu le Sénat, l’initiative aux régions pour la mise en place de délégations territoriales par l’AFB, de la même façon que la dernière phrase de cet alinéa donne l’initiative aux collectivités et départements d’outre-mer. Il est en effet important que ces délégations puisent leur légitimité dans une demande venant des territoires.