Amendement n° 316 · Article 51 quaterdecies

Rédiger ainsi l’alinéa 2 :

« Un arrêté du ministre chargé de l’agriculture pris dans les trois mois après la promulgation de la loi n° du pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages détermine les conditions d’utilisation des produits contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes afin de tenir compte de l’avis du 7 janvier 2016 de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail issu de la saisine n° 2015-SA-0142. »

Les conséquences de l’interdiction de tous les néonicotinoïdes, sans avoir au préalable trouvé de solutions alternatives, aura un impact considérable sur l’agriculture française en remettant en cause des productions et des filières entières qui sans solution pour lutter contre certains ravageurs connaîtront d’importantes pertes de rendements. A terme, la suppression de tous les néonicotinoïdes risque d’impacter directement la diversité cultivée. 

C’est pourquoi, plutôt qu’une suppression pure et simple au 1^er janvier 2017, nous proposons que les conditions d’utilisation des produits contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes soient définies par arrêté afin de tenir compte de l’avis du 7 janvier 2016 de l’ANSES.