Amendement n° 312 · Article 60
De Geneviève Gaillard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 11/03/2016
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442). »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant :
« 5° bis À l’article L. 427‑9, la référence : « section 3 » est remplacée par la référence : « section 4 »; ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.