Amendement n° 310 · Article 17 quater

Supprimer cet article.

Cet amendement supprime la modification apportée à la composition des conseils d’administration des agences de l’eau.

En effet, l’article propose que chaque sous-collège d’usagers du deuxième collège aura un nombre égal de représentants ; l’ensemble sera complété d’un siège pour les organisations socioprofessionnelles et d’un siège pour une personnalité qualifiée.

Or, avec ce mode de répartition, les non-professionnels et les professionnels « artisans et industries » sont perdants. Le sous-collège comprenant les agriculteurs, la pêche professionnelle, l’aquaculture, la batellerie et le tourisme est par contre favorisé alors même que leur contribution aux redevances est moindre que les autres sous-collèges.