Amendement n° 29 · Article 35 bis
De Jean-Marie Sermier (Les Républicains) · déposé le 09/03/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442). »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Le conseil municipal associe les représentants de la profession agricole à la réalisation de cet inventaire. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à associer les agriculteurs à l’inventaire des chemins ruraux prévu par le projet de loi.
La qualification des chemins ruraux est complexe. L’usage actuel et passé de ces chemins est souvent connu des représentants de la profession agricole. De même, ils sont souvent les seuls à pouvoir apprécier la largeur et l’aspect d’un chemin.
Compte tenu de leurs savoir-faire et de leurs connaissances, la contribution des agriculteurs au travail d’inventaire parait donc déterminante.