Amendement n° 225 · Article 9
De Anne-Yvonne Le Dain (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 11/03/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442). »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Compléter l’alinéa 58 par les mots :
« après avis conforme du ministre chargé de l’agriculture. ».
Exposé sommaire
Une partie importante de la « loi pour la reconquete de la biodiversité, de la nature et des paysages » concerne des aspects économiques agricoles. Il convient donc que le ministère de tutelle de l’agriculture soit associé à la nomination du directeur de la future Agence.