Amendement n° 215 · Article 33 A
De Delphine Batho (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 10/03/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442). »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot :
« ou »,
insérer les mots :
« , en tout état de cause, ».
Exposé sommaire
Amendement de précision et de clarification.