Amendement n° 158 · Article 35 bis
De Jean-Marie Tétart (Les Républicains) · déposé le 10/03/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442). »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« quatre ».
Exposé sommaire
Le délai prévu pour réaliser le recensement et l’enquête publique doit également prendre en compte le temps nécessaire pour effectuer des recherches permettant de vérifier le statut des chemins existants sur le territoire communal. Il serait donc plus prudent de le prolonger et de le fixer à quatre ans.
Cosignataires (5)
Laurent Furst, Valérie Lacroute, Jean-Claude Mathis, Jean-Marie Sermier, Jean-Marie Tétart