Amendement n° 155 · Article 35 quater
De Jean-Marie Tétart (Les Républicains) · déposé le 10/03/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442). »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« et sous réserve du maintien de la qualité du chemin dans sa valeur patrimoniale en terme de biodiversité ».
Exposé sommaire
Il est primordial que le principe d’échange, aussi intéressant qu’il soit, ne soit pas réalisé au détriment des communes et de leur patrimoine. La clause supplémentaire ainsi proposée permettra de s’en assurer.
En effet, il ne faudrait pas qu’un chemin rural intéressant du point de vue de la biodiversité, soit échangé pour un chemin de surface beaucoup moins importante et non végétalisé.
Cosignataires (5)
Laurent Furst, Valérie Lacroute, Jean-Claude Mathis, Jean-Marie Sermier, Jean-Marie Tétart