Amendement n° 154 (Rect) · Article 2
De Viviane Le Dissez (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 10/03/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442). »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
I. – À l’alinéa 14, après le mot :
« agriculture »,
insérer les mots :
« , l’aquaculture, ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« agricoles »,
insérer par deux fois les mots :
« , aquacoles, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à insérer l’aquaculture (par ailleurs définie, dans la proposition de loi d’Arnaud LEROY sur l’économie bleue, actuellement examinée au Sénat) parmi les activités économiques pouvant participer à la reconquête de la biodiversité.
Cosignataires (16)
Sylviane Alaux, Delphine Batho, Catherine Beaubatie, Chantal Berthelot, Florent Boudié, Christophe Bouillon, Jean-Louis Bricout, Florence Delaunay, Françoise Dubois, Viviane Le Dissez, Marie Le Vern, Arnaud Leroy, Michel Lesage, Martine Lignières-Cassou, Catherine Quéré, Suzanne Tallard