Amendement n° 127 (Rect) · Article 27 A
De Jacques Lamblin (Les Républicains) · déposé le 10/03/2016
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442). »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Après le mot :
« au »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 13 :
« profit de l’Agence française pour la biodiversité mentionnée à l’article L. 131‑8 du code de l’environnement. »
Exposé sommaire
La loi créée une Agence française pour la biodiversité ambitieuse, dont le périmètre est très large. Aucune disposition particulière ne prévoit de moyens adaptés à cette ambition.
Les rapports de préfiguration de cette agence ont pourtant fait apparaître clairement la nécessité de déployer les moyens pour couvrir les champs nouveaux de compétences de cette institution et répondre à sa vocation de soutien financier (art. L. 131‑9 3°du code de l’environnement fixant les compétences de l’Agence).
Le Sénat ayant instauré une taxe sur l’huile de palme, avec pour argument principal que cette production constitue une atteinte majeure à l’environnement, le présent amendement vise à affecter le produit attendu de cette taxe sur l’huile palme à l’Agence française pour la biodiversité pour la doter de moyens répondant à ses ambitions.