Amendement n° 117 (Rect) · Article 46 quater
De Lionel Tardy (Les Républicains) · déposé le 10/03/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442). »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La mise en place d’un dispositif anticollistion avec les cétacés sur les navires ne relève pas de la loi.