Amendement n° 115 · Article 33 AA
De Lionel Tardy (Les Républicains) · déposé le 10/03/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442). »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le Conseil national de la protection de la nature joue déjà le rôle d’expertise recherché ici, puisqu’il doit donner son avis sur les demandes de dérogation de protection des espèces protégées.