Amendement n° 114 · Article 11 ter
De Lionel Tardy (Les Républicains) · déposé le 10/03/2016
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442). »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il convient d’éviter les demandes de rapport, et préférer les engagements et prises de position claires du gouvernement.