Amendement n° 112 · Article 5
De Lionel Tardy (Les Républicains) · déposé le 10/03/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442). »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Au début de l’alinéa 10, insérer les mots :
« Au sein du Comité national de la biodiversité, ».
Exposé sommaire
Afin de pousser la rationalisation des instances au bout de sa logique, cet amendement inscrit le Conseil national de la protection de la nature à l’intérieur du Comité national de la biodiversité.