Amendement n° 111 · Article 3 ter
De Lionel Tardy (Les Républicains) · déposé le 10/03/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442). »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 20.
Exposé sommaire
Il est prévu que « Les conditions dans lesquelles la diffusion des données prévue au présent alinéa est restreinte pour des motifs de protection de l’environnement sont précisées par décret. »
Cet ajout est paradoxal : on voit mal en quoi la connaissance du patrimoine naturel pourrait affecter la protection de l’environnement.
Il risquerait par ailleurs de restreindre la portée de cet article.