Amendement n° 110 · Article 3 ter
De Lionel Tardy (Les Républicains) · déposé le 10/03/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442). »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
À la fin de la première phrase de l’alinéa 20, substituer aux mots :
« gratuites, librement réutilisables »
les mots :
« gratuitement et dans un format librement réutilisable ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec les textes existants sur l’open data. Dans la rédaction actuelle, on n’est pas exactement dans l’open data.