Amendement n° 109 · Article 3
De Lionel Tardy (Les Républicains) · déposé le 10/03/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442). »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Supprimer l'alinéa 5.
Exposé sommaire
La loi précise déjà : « Il est du devoir de chacun de veiller à la sauvegarde et de contribuer à la protection de l’environnement. »
Préciser que cela concerne l’environnement nocturne est superfétatoire. Il est évident que c’est l’environnement dans son ensemble qui est concerné.