Amendement n° 108 · Article 2
De Lionel Tardy (Les Républicains) · déposé le 10/03/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442). »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Supprimer l’alinéa 16.
Exposé sommaire
Malgré l'intérêt du sujet de la non-régression, il convient d'éviter les demandes de rapport.