Amendement n° 43 · Article 7
De Isabelle Attard (Écologiste) · déposé le 04/03/2016
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux et Patrick Bloche et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (3465) »
- Dossier
- Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« relatif à l’honnêteté, l’indépendance, le pluralisme de l’information et des programmes »
les mots :
« de déontologie » ;
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots :
« d’éthique »
les mots :
« de déontologie ».
Exposé sommaire
De la même manière que demander au Conseil supérieur de l’audiovisuel de garantir l’honnêteté de l’information parait disproportionné et décalé par rapport aux objectifs de la présente proposition de loi, ce ne doit pas être l’objectif non plus du nouveau comité créé à l’article 7 qui doit se centrer sur les questions d’indépendance des médias vis-à-vis des pressions éventuelles des actionnaires.
Le présent amendement propose donc de reprendre la formulation du sénateur David Assouline et ses collègues socialistes dans leur proposition de loi relative à l’indépendance des rédactions de février 2016 en nommant l’instance « comité de déontologie ».
Cosignataires (17)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas