Amendement n° 154 · Article 1er A
De Pierre Lellouche (Les Républicains) · déposé le 25/01/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration (n°3128) »
- Dossier
- Justice : droit des étrangers
- Sous-amendement de
- n° 56
Dispositif
À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 18, substituer au mot :
« national »
les mots :
« et à la sécurité de la Nation ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que le Gouvernement rend compte des actions qu’il mène pour que la politique européenne d’immigration et d’intégration soit conforme à l’intérêt national, et notamment à la sécurité de la Nation.