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Amendements / Economie : pour une République numérique

Amendement n° 865 · Article 45

Gouvernement · déposé le 18/01/2016

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Adopté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n°3318) »
Dossier
Economie : pour une République numérique
Sous-amendement de
n° 290

Dispositif

I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot :

« illectronisme »

les mots :

« illettrisme numérique ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 3.

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel privilégiant l’expression « illettrisme numérique » qui semble davantage compréhensible.