Amendement n° 826 · Article 22
De Martine Lignières-Cassou (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 16/01/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n°3318) »
- Dossier
- Economie : pour une République numérique
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« contenus »,
insérer les mots :
« , de connaissances ».
Exposé sommaire
Une plateforme en ligne peut également comprendre des informations d’ordre cognitives. Il est donc important d’évoquer toutes les natures de données qu’une plateforme peut rassembler.