Amendement n° 751 · Article 7
De Lionel Tardy (Les Républicains) · déposé le 16/01/2016
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n°3318) »
- Dossier
- Economie : pour une République numérique
Dispositif
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« du contenu ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec l’article 4 : la distinction contenu des bases / bases de données doit être clarifiée.