Amendement n° 70 · Article 17
De Isabelle Attard (Écologiste) · déposé le 15/01/2016
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n°3318) »
- Dossier
- Economie : pour une République numérique
Dispositif
Après la première occurrence du mot :
« mois »,
supprimer la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 2.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer la distinction faite entre, d’une part, les sciences, la technique et la médecine et, d’autre part, les sciences humaines et sociales dans le délai de mise en accès libre des publications. Cette distinction ne se justifie en effet nullement.
Elle contribuerait à renforcer des distinctions qui n’ont pas lieu d’être entre « sciences dures » et « sciences moles ». Par ailleurs, elle pourrait être parfois difficile à appliquer dans le cas de recherches pluridisciplinaires mêlant des disciplines disposant de délais différents.
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas