Amendement n° 675 · Article 20 quinquies
De Corinne Erhel (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 16/01/2016
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n°3318) »
- Dossier
- Economie : pour une République numérique
Dispositif
Substituer aux alinéas 3 à 6 les deux alinéas suivants :
« 2° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Parmi ces membres, en application du principe de parité, l’écart entre le nombre de femmes et le nombre d’hommes ne peut être supérieur à un. » ».
Exposé sommaire
Il s’agit d’aboutir au même résultat que la rédaction actuelle de l’article 20 quinquies, mais en allégeant les contraintes inutiles de procédure.