Amendement n° 548 · Article 9
De Serge Letchimy (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 16/01/2016
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n°3318) »
- Dossier
- Economie : pour une République numérique
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« données »
insérer les mots :
« nationales et territoriales ».
Exposé sommaire
Compte-tenu des contextes particuliers de chaque territoire et, notamment, des territoires ultramarins, il est proposé que puissent être définies des données de référence locales spécifiques, par exemple, en matière de biodiversité ou de climatologie et non uniquement de données macro définies nationalement.
Cosignataires (8)
Ericka Bareigts, Philippe Bies, Marie-Anne Chapdelaine, Florence Delaunay, Éric Jalton, Serge Letchimy, Christian Paul, Suzanne Tallard