Amendement n° 484 · Article 11
De Dino Cinieri (Les Républicains) · déposé le 15/01/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n°3318) »
- Dossier
- Economie : pour une République numérique
Dispositif
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« II. – Les collectivités publiques publient au fur et à mesure sur leur site internet la liste des associations qu’elles subventionnent ainsi que le montant des aides versées. »
Exposé sommaire
Par soucis de transparence, le présent amendement tend à permettre aux administrés de connaitre en temps réel les montants des subventions accordées par les collectivités publiques.