Amendement n° 451 · Article 45
De Michel Zumkeller (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 15/01/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n°3318) »
- Dossier
- Economie : pour une République numérique
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article vise à maintenir la connexion Internet malgré les impayés d’un ménage, sur le modèle déjà existant pour l’accès à l’eau, à l’énergie et à un service téléphonique.
Si cette mesure peut sembler de bon sens, l’article reste très flou sur les moyens financiers à mobiliser pour y parvenir. Il est donc préférable de le supprimer, en attendant une étude d’impact plus précise.
Cosignataires (18)
Laurent Degallaix, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Folliot, Philippe Gomès, Meyer Habib, Francis Hillmeyer, Sonia Lagarde, Jean-Christophe Lagarde, Bertrand Pancher, Michel Piron, Franck Reynier, François Rochebloine, Maina Sage, André Santini, Jean-Paul Tuaiva, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Michel Zumkeller