Amendement n° 449 · Article 44
De Jean-Paul Tuaiva (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 15/01/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n°3318) »
- Dossier
- Economie : pour une République numérique
Dispositif
Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’établir un point public et gratuit d’accès à l’Internet dans chaque établissement social ou médico-social pour les résidents.
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Les établissements sociaux ou médico-sociaux (ESMS) ne disposent pas, de manière généralisée, d’un point d’accès à l’Internet. Cela représente une rupture d’égalité entre les citoyens. Les résidents de ces établissements ont pourtant besoin de maintenir le contact avec leurs proches. L’Internet reste, aujourd’hui, l’un des moyens les plus efficaces pour conserver le lien social, grâce à des outils simples comme skype ou les courriers électroniques.
Cet amendement propose donc de garantir, dans chaque établissement, au moins un point d’accès à l’Internet.
Cosignataires (19)
Laurent Degallaix, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Folliot, Philippe Gomès, Meyer Habib, Francis Hillmeyer, Sonia Lagarde, Jean-Christophe Lagarde, Maurice Leroy, Bertrand Pancher, Franck Reynier, François Rochebloine, Maina Sage, André Santini, Jean-Paul Tuaiva, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Michel Zumkeller