Amendement n° 401 · Article 23
De Philippe Gosselin (Les Républicains) · déposé le 15/01/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n°3318) »
- Dossier
- Economie : pour une République numérique
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« ainsi qu’à garantir l’accès à la culture francophone auprès des utilisateurs ».
Exposé sommaire
Lors des débats en commission des lois, a été soulevée la question de l’accès à la culture francophone par les opérateurs de plateforme. Cette question est importante puisqu’il en va de l’exception culturelle française qui doit être défendue. C’est la raison pour laquelle cet amendement prévoit que les bonnes pratiques visent également garantir l’accès à la culture francophone.