Amendement n° 379 · Article 9 ter

Substituer au mot :

« encouragent »

les mots :

« donnent la priorité à ».

Le logiciel libre se définit par 4 libertés fondamentales :

- Celle d’utiliser le logiciel, pour tout usage ;

- Celle d’étudier son fonctionnement ;

- Celle de le modifier ;

- Et celle de le redistribuer.

Les travaux en Commission auront permis une avancée non négligeable puisque le présent article entend encourager l’utilisation des logiciels libres et des formats ouverts par les services de l’État et les collectivités.

Néanmoins, les auteurs de l’amendement considèrent qu’il faut aller plus loin en donnant la priorité aux logiciels libres lors du développement, de l’achat ou de l’utilisation d’un système d’information, ainsi qu’aux standards ouverts, facteur important d’interopérabilité et de pérennité.

Plus qu’un outil juridique, le logiciel libre est une manière de faire du commun, un projet émancipateur, une vision progressiste et un autre rapport à l’information que celui entretenu par des outils fermés, au fonctionnement opaque.

Il définit un rapport équilibré entre l’auteur et les ayant-droits, d’une part, et les utilisateurs, d’autre part.

Enfin, le logiciel libre est transparent.

Le recours aux logiciels libres et formats ouvert présente des avantages majeurs pour les administrations. L’auditabilité du code, la liberté d’étudier le fonctionnement du programme, la libre exécution du logiciel pour tous les usages, la possibilité de l’adapter et de l’enrichir, l’interopérabilité, l’évolutivité ou les capacités de mutualisation du code, sont autant de caractéristiques propres au logiciel libre qui garantissent une véritable souveraineté, une meilleure sécurité, mais aussi un plus grande flexibilité aux systèmes d’informations gérés publiquement.

De plus, selon une récente étude, réalisée pour le compte du Conseil National du Logiciel Libre et du Syntec Numérique, le marché du logiciel libre représenterait en France plus de 50 000 emplois, pour une valeur estimée à 4,1 milliards d’euros en 2015.